À Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301020N0002 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé chemin de la Gramillere.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 305 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 1, AR 2, AR 3. Sur la même voie, chemin de la Gramillere, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 305 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 1 AR 2 AR 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 305 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Total	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Total locaux	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARBENTANE (13570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301020N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Gramillere à Barbentane (13570)

L’autre dossier recensé chemin de la Gramillere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01301017N0004 Locaux Commencé

251 chemin de la Gramillere

Barbentane (13570)

Transformation sans extension

22/03/2017 321 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barbentane

PC n°01301019N0028 Logement Annulé

chemin de la Fissarde

Barbentane (13570)

Nouvelle construction

18 févr. 2020 292 m² SDP

PC n°01301020N0006 Logement Autorisé

chemin du Colombier

Barbentane (13570)

Nouvelle construction

11 mai 2020 96 m² SDP

PC n°01301020N0001 Logement Commencé

352 chemin du Colombier

Barbentane (13570)

Nouvelle construction

20 mai 2020 83 m² SDP

PC n°01301020N0003 Logement Terminé

105 route d'Avignon

Barbentane (13570)

Transformation sans extension

01 août 2020 62 m² SDP

PC n°01301020N0013 Logement Commencé

352 chemin du Colombier

Barbentane (13570)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 89 m² SDP

PC n°01301020N0016 Logement Commencé

123 impasse du Mitan

Barbentane (13570)

Extension sans transformation

09 oct. 2020 60 m² SDP

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