Permis de construire n° 0130051400075 à Aubagne pour 1 147 m² de locaux, Av Des Caniers Zi Des Paluds
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 0130051400075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2014 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130051400075 porte sur un projet situé Av Des Caniers Zi Des Paluds.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 611 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT1102, CT1103, CT1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
26/01/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Paluds
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² |
| Total | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130051400075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |