Permis de construire Logement N° 0130051400078

Permis de construire à Aubagne pour 1 181 m² de logement - Route Nationale 8 Le Charrel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 0130051400078

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0130051400078, délivré le 25 novembre 2014 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Nationale 8 Le Charrel, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

1 181 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Charrel

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 181 m² 0 m² 250 m² 0 m² 931 m² 1 181 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 500 m² 1 181 m² 0 m² 500 m² 0 m² 681 m² 1 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 8 4 - - 18
5,6 % 27,8 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
401110820
SIRET
40111082000032
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
AUBAGNE (13685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051400078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 8 Le Charrel, Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE et accordé le 25 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051400078, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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