Permis de construire Locaux N° 0130051200083

Permis de construire n° 0130051200083 à Aubagne pour 185 m² de locaux, 572 Av Des Caniers Zi Les Paluds

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 0130051200083

Demandeur

SCI SAINTE LUCIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2013 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130051200083 porte sur un projet situé 572 Av Des Caniers Zi Les Paluds. Le projet est porté par SCI SAINTE LUCIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT1646. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 514 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT1646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Paluds

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 294 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 294 m²
Total 1 294 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 294 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 294 m²
Total locaux 1 294 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE LUCIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347594723
SIRET
34759472300020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1988
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051200083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 572 Av Des Caniers Zi Les Paluds, à Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINTE LUCIE et accordé le 8 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051200083, déposé en mairie d'Aubagne.

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