Permis de construire Locaux N° 0130051700032

Permis de construire à Aubagne pour 1 019 m² de locaux - 506 Av Des Caniers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 0130051700032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130051700032, délivré le 23 mai 2017 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 506 Av Des Caniers, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 085 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT1096, CT1102, CT1104.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 085 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT1096 CT1102 CT1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m²
Total 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 506 Av Des Caniers, Aubagne (13400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051700032, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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