Permis de construire Locaux N° 0130051700032

Permis de construire n° 0130051700032 à Aubagne pour 1 019 m² de locaux, 506 Av Des Caniers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 0130051700032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130051700032, délivré le 23 mai 2017 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 506 Av Des Caniers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 085 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT1096, CT1102, CT1104. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 085 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT1096 CT1102 CT1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m²
Total 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m²
Total locaux 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 085 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 506 Av Des Caniers, à Aubagne (13400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051700032, déposé en mairie d'Aubagne.

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