Permis de construire n° 0130051700032 à Aubagne pour 1 019 m² de locaux, 506 avenue des Caniers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 0130051700032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130051700032, délivré le 23 mai 2017 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 506 avenue des Caniers.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 019 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 12 085 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 1096, CT 1102, CT 1104. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue des Caniers, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 252 permis de construire et déclarations préalables à Aubagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 12 085 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 019 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 019 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 019 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130051700032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CT 1096, CT 1102, CT 1104 à Aubagne (13400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Caniers à Aubagne (13400)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue des Caniers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.