Permis de construire Locaux N° 0130051200086

Permis de construire n° 0130051200086 à Aubagne pour 485 m² de locaux, 572 Av Des Caniers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 0130051200086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2013 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130051200086 porte sur un projet situé 572 Av Des Caniers.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT1646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 514 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2013

Achèvement (DAACT)

24/05/2013

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
07/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2013

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT1646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 294 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 294 m²
Total 1 294 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 294 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 294 m²
Total locaux 1 294 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051200086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 572 Av Des Caniers, à Aubagne (13400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 février 2013, achèvement déclaré le 24 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051200086, déposé en mairie d'Aubagne.

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