Permis de construire Locaux N° 01300419R0211

Permis de construire n° 01300419R0211 à Arles pour 504 m² de locaux, 7 Rue De La Roquette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 01300419R0211

Demandeur

CERRO TORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300419R0211 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé 7 Rue De La Roquette. CERRO TORRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

504 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² -504 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERRO TORRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833135593
SIRET
83313559300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
ARLES (13200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300419R0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Roquette, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERRO TORRE et accordé le 2 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300419R0211, déposé en mairie d'Arles.

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