Permis de construire Locaux N° 01300420R0017

Permis de construire n° 01300420R0017 à Arles pour 1 200 m² de locaux, Ch Des Segonnaux Trebo

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 01300420R0017

Demandeur

SUD ENGRAIS DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300420R0017 a été délivré le 2 juin 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Segonnaux Trebo. SUD ENGRAIS DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN199. Ce dossier est l'un des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 793 m²

Surface existante avant

6 900 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

8 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
08/06/2020
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 900 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 8 100 m²
Total 6 900 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 8 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 900 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 8 100 m²
dont Entrepôt 6 900 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 8 100 m²
Total locaux 6 900 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 8 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD ENGRAIS DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300286481
SIRET
30028648100027
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1976
Localisation
ARLES (13200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300420R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 08/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 793 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Segonnaux Trebo, à Arles (13280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SUD ENGRAIS DISTRIBUTION et accordé le 2 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300420R0017, déposé en mairie d'Arles.

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