Permis de construire Logement N° 01300421R0248

Permis de construire à Arles pour 532 m² de logement - 45 Boulevard Marcellin Berthe Residence ""Le Bizet""

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 01300421R0248

Demandeur

CERRO TORRE

Cette page présente le permis de construire n° 01300421R0248, délivré le 17 janvier 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Boulevard Marcellin Berthe Residence ""Le Bizet"", Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERRO TORRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

532 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence ""Le Bizet""

Territoire administratif

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Locaux 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 0 m² 0 m²
Total 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 - - 5
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERRO TORRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833135593
SIRET
83313559300022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300421R0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 22/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Boulevard Marcellin Berthe Residence ""Le Bizet"", Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERRO TORRE et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0248, instruit par la commune de Arles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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