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Permis de construire Locaux N° 01300418R0108

Permis de construire à Arles pour 183 m² de locaux - 8 Place Antonelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Antonelle, Arles (13280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERRO TORRE et accordé le 28 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300418R0108, instruit par la commune de Arles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 01300418R0108

Demandeur

CERRO TORRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01300418R0108, délivré le 28 décembre 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Place Antonelle, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERRO TORRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/12/2018

Chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²
Locaux	49 m²	183 m²	0 m²	183 m²	232 m²
Total	232 m²	183 m²	183 m²	0 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	49 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERRO TORRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833135593
SIRET: 83313559300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300418R0108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Antonelle, Arles (13280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERRO TORRE et accordé le 28 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300418R0108, instruit par la commune de Arles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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