Permis de construire n° 01300419R0213 à Arles pour 38 m² de locaux, 4 Place Leopold Moulias
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 mai 2020
Dossier PC n° 01300419R0213
Demandeur
VERS UN TIERS-LIEU EN PAYS D'ARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300419R0213 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2020, pour un projet situé 4 Place Leopold Moulias. Le demandeur déclaré est VERS UN TIERS-LIEU EN PAYS D'ARLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS2. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 688 m² |
| Total | 650 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 688 m² |
| Total locaux | 650 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERS UN TIERS-LIEU EN PAYS D'ARLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 849313564
- SIRET
- 84931356400015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARLES (13200)
Autres dossiers de VERS UN TIERS-LIEU EN PAYS D'ARLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300419R0213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |