Permis de construire Locaux N° 01300418R0062

Permis de construire n° 01300418R0062 à Arles pour 2 532 m² de locaux, 49 Av De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Av De La Liberation, à Arles (13280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GENERALE GROUPE SUD et accordé le 19 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300418R0062, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 01300418R0062

Demandeur

GENERALE GROUPE SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300418R0062 a été délivré le 19 octobre 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 49 Av De La Liberation. La demande émane de GENERALE GROUPE SUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 208 m² en commerce et activités de service et 324 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO3. Ce dossier est l'un des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 330 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

2 532 m²

Variation nette

+1 918 m²

Surface totale après

2 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/02/2019

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	614 m²	0 m²	614 m²	-614 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 532 m²	0 m²	2 532 m²	2 532 m²
Total	614 m²	2 532 m²	614 m²	1 918 m²	2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 208 m²	2 208 m²	2 208 m²
Autres activités	324 m²	324 m²	324 m²
dont Bureaux	324 m²	324 m²	324 m²
Total locaux	2 532 m²	2 532 m²	2 532 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALE GROUPE SUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 550200778
SIRET: 55020077800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1955
Localisation: NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300418R0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 330 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Av De La Liberation, à Arles (13280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GENERALE GROUPE SUD et accordé le 19 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300418R0062, déposé en mairie d'Arles.

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