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Permis de construire Locaux N° 01300418R0062

Permis de construire à Arles pour 2 532 m² de locaux - 49 Av De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Av De La Liberation, Arles (13280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENERALE GROUPE SUD et accordé le 19 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300418R0062, instruit par la commune de Arles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 01300418R0062

Demandeur

GENERALE GROUPE SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01300418R0062, délivré le 19 octobre 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 49 Av De La Liberation, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENERALE GROUPE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 324 m² en bureaux, 2 208 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 330 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

2 532 m²

Variation nette

+1 918 m²

Surface totale après

2 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/02/2019

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	614 m²	0 m²	614 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 532 m²	0 m²	2 532 m²	2 532 m²
Total	614 m²	2 532 m²	614 m²	1 918 m²	2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	324 m²	324 m²	324 m²
Commerce et services	2 208 m²	2 208 m²	2 208 m²
Total locaux	2 532 m²	2 532 m²	2 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALE GROUPE SUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 550200778
SIRET: 55020077800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300418R0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Av De La Liberation, Arles (13280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENERALE GROUPE SUD et accordé le 19 octobre 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).

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