La déclaration préalable n° 01300418R0319, accordée le 15 octobre 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 rue Laurent Bonnemant. SCI SAINT LAURENT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 185 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 607 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 431. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 607 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 185 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 185 m² parmi les 709 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	709 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	709 m²
Total	709 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	709 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	709 m²
Total locaux	709 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	709 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT LAURENT, dont l'adresse déclarée est à Arles. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI SAINT LAURENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413666389
SIRET: 41366638900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1997
Localisation: ARLES (13633)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300418R0319
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arles

DP n°01300418R0504 Logement Autorisé

474 chemin de la Prairie - Lo

Arles (13280)

Travaux sur construction existante

14 oct. 2018 111 m² SDP

PC n°01300418R0082 Locaux Annulé

12 rue Romain Rolland

Arles (13280)

Nouvelle construction

15 oct. 2018 222 m² SDP

PC n°01300418R0127 Logement Commencé

Boisviel 13104 Mas Thibert Boisviel

Arles (13280)

Transformation sans extension

15 oct. 2018 81 m² SDP

PC n°01300418R0062 Locaux Terminé

49 avenue de la Liberation

Arles (13280)

Nouvelle construction

19 oct. 2018 2 532 m² SDP GENERALE GROUPE SUD

PC n°01300418R0124 Locaux Terminé

9 rue du Pont

Arles (13280)

Transformation sans extension

25 oct. 2018 18 m² SDP

PC n°01300418R0152 Logement Commencé

avenue des Grands Platanes Moules

Arles (13280)

Nouvelle construction

25 oct. 2018 261 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arles

Permis d'aménager à Arles

72 autorisations

Permis de démolir à Arles

74 autorisations