Permis de construire à Nîmes pour 5 770 m² de locaux - 1667 Avenu Marechal Juin
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 1 avril 2016 · Dossier PC n° 03018915P0278 · Demandeur : GENERALE GROUPE SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03018915P0278, délivré le 1 avril 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1667 Avenu Marechal Juin, Nîmes (30900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GENERALE GROUPE SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KI400.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 684 m² | 161 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 86 m² | 5 770 m² |
| Total | 5 684 m² | 161 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 86 m² | 5 770 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 645 m² | 161 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 86 m² | 731 m² |
| Commerce | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² |
| Artisanat | 4 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 441 m² |
| Total locaux | 5 684 m² | 161 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 86 m² | 5 770 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GENERALE GROUPE SUD
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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