La déclaration préalable n° 01300418R0518, accordée le 25 octobre 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 539 chemin de la Prairie - Vil. ESPACE FORME porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 11 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 600 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 800 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EP 74. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/10/2018

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total	0 m²	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPACE FORME, une société civile basée à Arles. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

ESPACE FORME

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 410955215
SIRET: 41095521500018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1997
Localisation: ARLES (13200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300418R0518
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	25/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arles

PC n°01300418R0062 Locaux Terminé

49 avenue de la Liberation

Arles (13280)

Nouvelle construction

19 oct. 2018 2 532 m² SDP GENERALE GROUPE SUD

PC n°01300418R0124 Locaux Terminé

9 rue du Pont

Arles (13280)

Transformation sans extension

25 oct. 2018 18 m² SDP

PC n°01300418R0152 Logement Commencé

avenue des Grands Platanes Moules

Arles (13280)

Nouvelle construction

25 oct. 2018 261 m² SDP

PC n°01300418R0040 Locaux Commencé

11 rue Remacle

Arles (13280)

Transformation sans extension

29 oct. 2018 18 m² SDP

PC n°01300418R0134 Logement Terminé

rue des Jardins

Arles (13280)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 94 m² SDP

PC n°01300418R0066 Locaux Autorisé

27 rue du 4 Septembre

Arles (13280)

Transformation sans extension

12 nov. 2018 42 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arles

Permis d'aménager à Arles

72 autorisations

Permis de démolir à Arles

74 autorisations