Permis de construire n° 01300418R0028 à Arles pour 1 192 m² de locaux, 49 route de Crau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 juillet 2018
Dossier PC n° 01300418R0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300418R0028, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 49 route de Crau.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 631 m², le programme représentait 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 052 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 8. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Crau, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 631 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 140 m² à construire et 1 052 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 052 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 052 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 126 m² à 1 266 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Locaux | 1 052 m² | 140 m² | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² | 140 m² | 1 192 m² |
| Total | 1 126 m² | 140 m² | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² | 140 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 052 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 052 m² | -891 m² | 161 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 140 m² | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² | 140 m² | 1 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300418R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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