Permis de construire n° 01300418R0048 à Arles pour 44 m² de locaux, route de Figares Saliers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 01300418R0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300418R0048, délivré le 2 juillet 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route de Figares Saliers.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NM 31, NE 5, NE 6. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Arles
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saliers
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300418R0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |