Permis de construire Locaux N° 01300422R0048

Permis de construire n° 01300422R0048 à Arles pour 1 378 m² de locaux, 49 Rte De Crau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 49 Rte De Crau, à Arles (13280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RDC IMMO et accordé le 11 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300422R0048, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 01300422R0048

Demandeur

SCI RDC IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rte De Crau, le permis de construire n° 01300422R0048 a été délivré le 11 août 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI RDC IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en commerce et activités de service et 126 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY8, AY7, AY9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 747 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY8 AY7 AY9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	-74 m²	125 m²
Locaux	1 052 m²	335 m²	1 043 m²	0 m²	1 043 m²	335 m²	1 387 m²
Total	1 251 m²	335 m²	1 043 m²	74 m²	1 043 m²	261 m²	1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 052 m²	209 m²	365 m²	1 043 m²	-469 m²	583 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²	678 m²
Autres activités	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
dont Bureaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	1 052 m²	335 m²	1 043 m²	1 043 m²	335 m²	1 387 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RDC IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841553753
SIRET: 84155375300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300422R0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 49 Rte De Crau, à Arles (13280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RDC IMMO et accordé le 11 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300422R0048, déposé en mairie d'Arles.

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