Permis de construire n° 01300418R0085 à Arles pour 594 m² de locaux, 6 chemin de Cigalon Le Clos de Guinot
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 juin 2018
Dossier PC n° 01300418R0085
Demandeur
OGAP CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300418R0085, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 chemin de Cigalon Le Clos de Guinot. OGAP CONCEPT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KW 451. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De Guinot
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 594 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGAP CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Caissargues. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
OGAP CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504410200
- SIRET
- 50441020000035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAISSARGUES (13132)
Autres dossiers de OGAP CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300418R0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle KW 451 à Arles (13280)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.