Permis de construire n° 01300419R0042 à Arles pour 9 570 m² de logement, 71 route de Crau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 01300419R0042
Demandeur
SCCV ATELIER D'ARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300419R0042 a été délivré le 6 juin 2019, pour un projet situé 71 route de Crau. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ATELIER D'ARLES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 162 appartements, après démolition des 2 050 m² existants. Dans ce programme, 29 des 162 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 8 646 m², le programme représente 9 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2019, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 206, AY 204, AY 283. La voie, route de Crau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 050 m² existants et construit 9 570 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 646 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 162 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 162 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 050 m² à 9 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 9 570 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 9 220 m² | 9 570 m² |
| Locaux | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | -1 700 m² | 0 m² |
| Total | 2 050 m² | 9 570 m² | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 7 520 m² | 9 570 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 162 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 162 |
| Logements collectifs | 162 |
| Collectifs hors résidence | 162 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 62 | 73 | 25 | - | - | 162 |
| 1,2 % | 38,3 % | 45,1 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
29 des 162 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ATELIER D'ARLES, basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCCV ATELIER D'ARLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853238053
- SIRET
- 85323805300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de SCCV ATELIER D'ARLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300419R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 29/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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