Permis de construire Logement N° 01300419R0042

Permis de construire n° 01300419R0042 à Arles pour 9 570 m² de logement, 71 Rte De Crau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 01300419R0042

Demandeur

SCCV ATELIER D'ARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300419R0042 a été délivré le 6 juin 2019, pour un projet situé 71 Rte De Crau. Le dossier a été déposé par SCCV ATELIER D'ARLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 162 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 62 T2, 73 T3 et 25 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY206, AY204, AY283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 646 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

9 570 m²

Variation nette

+7 520 m²

Surface totale après

9 570 m²

Logements créés

162

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY206 AY204 AY283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 162 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 9 570 m² 0 m² 350 m² 0 m² 9 220 m² 9 570 m²
Locaux 1 700 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² -1 700 m² 0 m²
Total 2 050 m² 9 570 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 7 520 m² 9 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements collectifs 162
Collectifs hors résidence 162
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 62 73 25 - - 162
1,2 % 38,3 % 45,1 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ATELIER D'ARLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853238053
SIRET
85323805300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de SCCV ATELIER D'ARLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300419R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements en collectif, pour 9 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rte De Crau, à Arles (13280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ATELIER D'ARLES et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 62 T2, 73 T3 et 25 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300419R0042, déposé en mairie d'Arles.

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