Permis de construire n° 01300417R0243 à Arles pour 6 183 m² de logement et locaux, 23 rue Gaspard Monge Quartier St Pierre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 mars 2018
Dossier PC n° 01300417R0243
Demandeur
SCI C.M.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300417R0243 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018, pour un projet situé 23 rue Gaspard Monge Quartier St Pierre. SCI C.M.S. porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 37 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 3 305 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement. S'y ajoutaient 2 878 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 211, EK 35, BH 36. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gaspard Monge, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier St Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 305 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 878 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 202 m² de bureaux et 676 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 394 m² à 6 577 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 305 m² | 3 305 m² |
| Locaux | 394 m² | 2 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 878 m² | 3 272 m² |
| Total | 394 m² | 6 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 183 m² | 6 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Autres activités | 394 m² | 2 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 202 m² | 2 596 m² |
| dont Bureaux | 394 m² | 2 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 202 m² | 2 596 m² |
| Total locaux | 394 m² | 2 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 878 m² | 3 272 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 37 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 21 sur 37.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | 16 | 5 | - | 37 |
| - | - | 43,2 % | 43,2 % | 13,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 37 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C.M.S., dont l'adresse déclarée est à Arles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI C.M.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520623497
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300417R0243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 23/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EK 211, EK 35, BH 36 à Arles (13280)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gaspard Monge à Arles (13280)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gaspard Monge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.