Permis de construire Logement N° 01300118J0102

Permis de construire n° 01300118J0102 à Aix-en-Provence pour 1 778 m² de logement, 45 avenue Philippe Solari Bd Bellevue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 01300118J0102

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300118J0102 a été délivré le 22 août 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 avenue Philippe Solari Bd Bellevue. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 190 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 092 m², le programme représente 1 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 157. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Philippe Solari, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 092 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 778 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

1 778 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/08/2018
2
Autorisation
22/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bd Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 1 778 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 092 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 778 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 190 m² à 1 778 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 1 778 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 588 m² 1 778 m²
Total 190 m² 1 778 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 588 m² 1 778 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 190 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 11 3 1 - 26
- 42,3 % 42,3 % 11,5 % 3,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300118J0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 22/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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