Permis de construire Logement N° 01300119J0434

Permis de construire n° 01300119J0434 à Aix-en-Provence pour 3 049 m² de logement, Av Philippe Solari

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 01300119J0434

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300119J0434 a été délivré le 22 juin 2020, pour un projet situé Av Philippe Solari. Le dossier a été déposé par CDC HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 233 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH347. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 233 m²

Surface existante avant

8 523 m²

Surface créée

3 049 m²

Variation nette

+3 049 m²

Surface totale après

11 572 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 120 m² 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m² 11 169 m²
Locaux 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Total 8 523 m² 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m² 11 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 19 10 - - 42
- 31,0 % 45,2 % 23,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116803039
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
MARSEILLE CEDEX 08 (13272)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0434
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 233 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Philippe Solari, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CDC HABITAT et accordé le 22 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3 et 10 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300119J0434, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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