Déclaration préalable Locaux N° 01300121J0087

Déclaration préalable n° 01300121J0087 à Aix-en-Provence pour 65 m² de locaux, 75 Rue Georges Duby Le Patio De Luynes - Batiment C -Appar

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier DP n° 01300121J0087

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mars 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300121J0087 porte sur un projet situé 75 Rue Georges Duby Le Patio De Luynes - Batiment C -Appar. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HK295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 243 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
04/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patio De Luynes - Batiment C -Appar

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13080 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251302212
SIRET
25130221200013
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
2000
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 75 Rue Georges Duby Le Patio De Luynes - Batiment C -Appar, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES MASSIFS CONCORS SAINTE VICTOIRE et accordée le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0087, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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