Permis de construire Locaux N° 01300120J0008

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 179 m² de locaux - 365 Ch De La Pioline La Pioline

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 01300120J0008

Demandeur

LE MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 01300120J0008, délivré le 24 décembre 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 365 Ch De La Pioline La Pioline, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOULIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 481 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en commerce et services, 917 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ16, HZ49, HZ51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 481 m²

Surface existante avant

11 560 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

11 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
21/12/2023
Autorisation
24/12/2020
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ16 HZ49 HZ51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pioline

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 560 m² 995 m² 184 m² 1 147 m² 184 m² 0 m² 11 408 m²
Total 11 560 m² 995 m² 184 m² 1 147 m² 184 m² 0 m² 11 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 354 m² 78 m² 161 m² 185 m² 23 m² 31 m² 3 385 m²
Industrie 8 206 m² 917 m² 23 m² 962 m² 161 m² 0 m² 8 023 m²
Total locaux 11 560 m² 995 m² 184 m² 1 147 m² 184 m² 0 m² 11 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421349770
SIRET
42134977000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 21/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 365 Ch De La Pioline La Pioline, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MOULIN et accordé le 24 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0008, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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