Permis de construire Logement N° 01300120J0228

Permis de construire n° 01300120J0228 à Aix-en-Provence pour 82 m² de logement, 90 Cours Sextius

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 01300120J0228

Demandeur

MOLFINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300120J0228, délivré le 24 décembre 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 90 Cours Sextius. MOLFINO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR63. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 30 m² 52 m² 0 m² 0 m² 82 m² 434 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 28 m² 52 m² -80 m² 0 m²
Total 432 m² 30 m² 52 m² 28 m² 52 m² 2 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - 1 - - 4
50,0 % 25,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOLFINO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827902933
SIRET
82790293300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Cours Sextius, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MOLFINO et accordé le 24 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0228, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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