Permis de construire Locaux N° 01300118J0007

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 3 749 m² de locaux - 455 Ch De La Pioline Za La Pioline

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 4 juillet 2018 · Dossier PC n° 01300118J0007 · Demandeur : SCI LE SAGITTAIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300118J0007, délivré le 4 juillet 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 455 Ch De La Pioline Za La Pioline, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE SAGITTAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 174 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ131, HZ133, HZ135.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
04/07/2018
Surface du terrain
5 010 m²
Surface existante avant
1 575 m²
Surface créée
2 174 m²
Variation nette
+2 174 m²
Surface totale après
3 749 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
455 Ch De La Pioline Za La Pioline, Aix-en-Provence (13100)
Lieu-dit
Za La Pioline
Commune
Code postal
13290
Département
Parcelles cadastrales
HZ131, HZ133, HZ135
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 575 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 3 749 m²
Total 1 575 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 3 749 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 076 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 3 250 m²
Commerce 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m²
Total locaux 1 575 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 3 749 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LE SAGITTAIRE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
340599836
SIRET
34059983600020
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
SAINT -ZACHARIE (83460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300118J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 455 Ch De La Pioline Za La Pioline, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300118J0007, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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