Permis de construire Locaux N° 01300118J0007

Permis de construire n° 01300118J0007 à Aix-en-Provence pour 2 174 m² de locaux, 455 chemin de la Pioline Za La Pioline

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 juillet 2018

Dossier PC n° 01300118J0007

Demandeur

SCI LE SAGITTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300118J0007 porte sur un projet situé 455 chemin de la Pioline Za La Pioline. Le projet est porté par SCI LE SAGITTAIRE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 2 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 010 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HZ 131, HZ 133, HZ 135. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Pioline, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 3 250 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

2 174 m²

Variation nette

+2 174 m²

Surface totale après

3 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ 131 HZ 133 HZ 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Pioline

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 41 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 010 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 174 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 2 174 m² de commerce et activités de service (dont 2 174 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 575 m² à 3 749 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 575 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 3 749 m²
Total 1 575 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 3 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 575 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 3 749 m²
dont Hôtels 1 076 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 3 250 m²
Total locaux 1 575 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 3 749 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE SAGITTAIRE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Saint -Zacharie. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LE SAGITTAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340599836
SIRET
34059983600020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
SAINT -ZACHARIE (83460)

Autres dossiers de SCI LE SAGITTAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300118J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HZ 131, HZ 133, HZ 135 à Aix-en-Provence (13100)

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