Permis de construire Locaux N° 01300112J0523

Permis de construire n° 01300112J0523 à Aix-en-Provence pour 214 m² de locaux, 455 chemin de la Pioline Zi La Pioline

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 01300112J0523

Demandeur

SCI LE SAGITTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300112J0523 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé 455 chemin de la Pioline Zi La Pioline. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE SAGITTAIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 010 m², le programme représente 214 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2013, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle HZ 131, HZ 133, HZ 135. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Pioline, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 980 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

1 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ 131 HZ 133 HZ 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Pioline

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 22 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 010 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 214 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 214 m² parmi les 1 639 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 639 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 639 m²
Total 1 639 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 639 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 639 m²
dont Hôtels 766 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 980 m²
Total locaux 1 639 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 639 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE SAGITTAIRE, une SCCV basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LE SAGITTAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340599836
SIRET
34059983600020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Autres dossiers de SCI LE SAGITTAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0523
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HZ 131, HZ 133, HZ 135 à Aix-en-Provence (13100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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