Permis de construire Locaux N° 01300112J0523

Permis de construire n° 01300112J0523 à Aix-en-Provence pour 214 m² de locaux, 455 Ch De La Pioline Zi La Pioline

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 01300112J0523

Demandeur

SCI LE SAGITTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300112J0523 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé 455 Ch De La Pioline Zi La Pioline. Le projet est porté par SCI LE SAGITTAIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ131, HZ133, HZ135. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

1 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ131 HZ133 HZ135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Pioline

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 639 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 639 m²
Total 1 639 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 639 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 639 m²
dont Hôtels 766 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 980 m²
Total locaux 1 639 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 639 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SAGITTAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340599836
SIRET
34059983600020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0523
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 455 Ch De La Pioline Zi La Pioline, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE SAGITTAIRE et accordé le 2 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300112J0523, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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