Permis de construire n° 01300112J0523 à Aix-en-Provence pour 214 m² de locaux, 455 chemin de la Pioline Zi La Pioline
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 01300112J0523
Demandeur
SCI LE SAGITTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300112J0523 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé 455 chemin de la Pioline Zi La Pioline. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE SAGITTAIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 010 m², le programme représente 214 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2013, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle HZ 131, HZ 133, HZ 135. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Pioline, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 980 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Pioline
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 22 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 214 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 214 m² parmi les 1 639 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 639 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 1 639 m² |
| Total | 1 639 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 1 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 639 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 1 639 m² |
| dont Hôtels | 766 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 980 m² |
| Total locaux | 1 639 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 1 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE SAGITTAIRE, une SCCV basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE SAGITTAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340599836
- SIRET
- 34059983600020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de SCI LE SAGITTAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300112J0523 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HZ 131, HZ 133, HZ 135 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Pioline à Aix-en-Provence (13100)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de la Pioline depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.