Permis de construire Mixte N° 01300114J0106

Permis de construire n° 01300114J0106 à Aix-en-Provence pour 5 659 m² de logement et locaux, 365 chemin de la Pioline

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 01300114J0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300114J0106, délivré le 23 décembre 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 365 chemin de la Pioline.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 290 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 4 884 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 485 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HZ 16, HZ 49, HZ 51. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Pioline, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

8 243 m²

Surface créée

5 659 m²

Variation nette

+4 420 m²

Surface totale après

12 663 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ 16 HZ 49 HZ 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 884 m² de construction neuve et 485 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 485 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 485 m² parmi les 7 953 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 3 072 m² d'industrie et 1 812 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 8 243 m² à 12 663 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²
Locaux 7 953 m² 4 884 m² 485 m² 464 m² 485 m² 4 420 m² 12 373 m²
Total 8 243 m² 4 884 m² 775 m² 464 m² 775 m² 4 420 m² 12 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 872 m² 1 812 m² 0 m² 464 m² 0 m² 1 348 m² 3 220 m²
Autres activités 6 081 m² 3 072 m² 485 m² 0 m² 485 m² 3 072 m² 9 153 m²
dont Industrie 6 081 m² 3 072 m² 485 m² 0 m² 485 m² 3 072 m² 9 153 m²
Total locaux 7 953 m² 4 884 m² 485 m² 464 m² 485 m² 4 420 m² 12 373 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE - LES MILLES (13265)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles HZ 16, HZ 49, HZ 51 à Aix-en-Provence (13100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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