Permis de construire n° 01300117J0312 à Aix-en-Provence pour 236 m² de locaux, 285 rue du Docteur Albert Ayna
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 01300117J0312
Demandeur
SCI TAPOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300117J0312 a été délivré le 22 août 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 285 rue du Docteur Albert Ayna. Le dossier a été déposé par SCI TAPOR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 843 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KC 333. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Docteur Albert Ayna, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13857 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 843 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire.
La surface de plancher passe de 515 m² à 751 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 751 m² |
| Total | 515 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total locaux | 515 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TAPOR, dont l'adresse déclarée est à Luynes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI TAPOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448365304
- SIRET
- 44836530400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LUYNES (13080)
Autres dossiers de SCI TAPOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0312 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle KC 333 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Albert Ayna à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Albert Ayna depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.