Permis de construire Locaux N° 01300118J0156

Permis de construire n° 01300118J0156 à Aix-en-Provence pour 231 m² de locaux, 15 avenue de Marechal de Latt

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 01300118J0156

Demandeur

LUNAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300118J0156, délivré le 22 août 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 15 avenue de Marechal de Latt. La demande émane de LUNAE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 604 m². Le dossier déclare aussi 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 152 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/08/2018, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 4. La voie, avenue de Marechal de Latt, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

604 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/08/2018
3
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 604 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 184 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 184 m² à 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 32 m² 0 m² 0 m² 152 m² -120 m² 64 m²
Locaux 0 m² 47 m² 152 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 184 m² 79 m² 152 m² 0 m² 152 m² 79 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 47 m² 152 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 152 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 152 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUNAE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aix-en-Provence. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831210950
SIRET
83121095000018
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300118J0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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