Déclaration préalable n° 01300118J0350 à Aix-en-Provence pour 1 160 m² de locaux, 970 avenue Pierre Brossolette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier DP n° 01300118J0350
Demandeur
SCI NORD SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01300118J0350 a été accordée le 3 juillet 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 970 avenue Pierre Brossolette. SCI NORD SUD est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 160 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 176 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CI 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Pierre Brossolette, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 176 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 160 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 160 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² |
| Total | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² |
| dont Bureaux | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NORD SUD, une société civile basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI NORD SUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 401147053
- SIRET
- 40114705300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de SCI NORD SUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300118J0350 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CI 106 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pierre Brossolette à Aix-en-Provence (13100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Pierre Brossolette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.