Permis de construire Logement N° 01300117J0156

Permis de construire n° 01300117J0156 à Aix-en-Provence pour 278 m² de logement, 373 Av Jean Paul Coste

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 01300117J0156

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300117J0156 a été délivré le 25 juillet 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 373 Av Jean Paul Coste.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
09/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Total 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 373 Av Jean Paul Coste, à Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300117J0156, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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