Permis de construire Logement N° 01300116J0343

Permis de construire n° 01300116J0343 à Aix-en-Provence pour 1 193 m² de logement, 325 avenue de la Touloubre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 01300116J0343

Demandeur

SCCV VILLA REALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300116J0343 a été délivré le 26 juillet 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 325 avenue de la Touloubre. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VILLA REALE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 165 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 797 m², soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NX 78. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Touloubre, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 797 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
29/05/2020
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NX 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 165 m² existants et construit 1 193 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 797 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 165 m² à 1 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 1 193 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 028 m² 1 193 m²
Total 165 m² 1 193 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 028 m² 1 193 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 6 4 - - 18
5,6 % 38,9 % 33,3 % 22,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA REALE, basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

SCCV VILLA REALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839865813
SIRET
83986581300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0343
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 29/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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