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Permis de construire Locaux N° 01300117J0053

Permis de construire n° 01300117J0053 à Aix-en-Provence pour 1 035 m² de locaux, 20 Av Marcel Pagnol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 836 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Av Marcel Pagnol, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS D'AIX TERRITOIRES et accordé le 25 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 24 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300117J0053, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 01300117J0053

Demandeur

PAYS D'AIX TERRITOIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300117J0053 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé 20 Av Marcel Pagnol. Le demandeur déclaré est PAYS D'AIX TERRITOIRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 836 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en commerce et activités de service, 761 m² en équipements publics et 172 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PO93. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 836 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/07/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/10/2018

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	1 735 m²
Total	700 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	1 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	102 m²	102 m²	102 m²
Équipements publics	700 m²	761 m²	761 m²	1 461 m²
Autres activités	0 m²	172 m²	172 m²	172 m²
dont Bureaux	0 m²	172 m²	172 m²	172 m²
Total locaux	700 m²	1 035 m²	1 035 m²	1 735 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 520668443
SIRET: 52066844300010
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300117J0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 836 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 Av Marcel Pagnol, à Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS D'AIX TERRITOIRES et accordé le 25 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 24 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300117J0053, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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