Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 735 m² de locaux - 20 Av Marcel Pagnol
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 juillet 2017 · Dossier PC n° 01300117J0053 · Demandeur : PAYS D'AIX TERRITOIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01300117J0053, délivré le 25 juillet 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Av Marcel Pagnol, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAYS D'AIX TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 836 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² de bureaux, 102 m² de commerce, 761 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PO93.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 735 m² |
| Total | 700 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 735 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Commerce | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Services publics | 700 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 461 m² |
| Total locaux | 700 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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