Permis de construire Logement N° 01300121J0447

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 396 m² de logement - Av Jean Paul Coste

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 01300121J0447

Demandeur

AIC COSTE

Cette page présente le permis de construire n° 01300121J0447, délivré le 24 juin 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Jean Paul Coste, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIC COSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS35, BS36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 865 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

1 396 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS35 BS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 3 1 - 20
- 40,0 % 40,0 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC COSTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
919095257
SIRET
91909525700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13799)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0447
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Paul Coste, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIC COSTE et accordé le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0447, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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