Permis de construire Logement N° 01300117J0084

Permis de construire n° 01300117J0084 à Aix-en-Provence pour 243 m² de logement, 18 rue Gontard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 01300117J0084

Demandeur

NURSIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300117J0084, délivré le 26 juillet 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 rue Gontard. La demande émane de NURSIE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 256 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gontard, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
27/09/2021
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 256 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - 1 - 3
33,3 % 33,3 % - - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NURSIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803161363
SIRET
80316136300046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Autres dossiers de NURSIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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