Permis de construire n° 01300117J0073 à Aix-en-Provence pour 9 117 m² de locaux, Rue Maurice Estrangin Plan D'aillane
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 01300117J0073
Demandeur
PAYS D'AIX TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300117J0073 a été délivré le 11 décembre 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Maurice Estrangin Plan D'aillane. PAYS D'AIX TERRITOIRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 117 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KD24, KD29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
16/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan D'aillane
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 117 m² | 9 117 m² |
| Total | 0 m² | 9 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 117 m² | 9 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 117 m² | 9 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 117 m² | 9 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS D'AIX TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 520668443
- SIRET
- 52066844300010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de PAYS D'AIX TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |