Déclaration préalable Locaux N° 01305025M0145

Déclaration préalable n° 01305025M0145 à Lambesc pour 16 m² de locaux, Chemin Du Vallon Rouge

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 01305025M0145

Demandeur

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Vallon Rouge, la déclaration préalable n° 01305025M0145 a été accordée le 13 février 2026 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est PAYS D'AIX TERRITOIRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO1113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
520668443
SIRET
52066844300010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305025M0145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Du Vallon Rouge, à Lambesc (13410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAYS D'AIX TERRITOIRES et accordé le 13 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305025M0145, déposé en mairie de Lambesc.

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