Permis de construire n° 01300117J0190 à Aix-en-Provence pour 1 871 m² de logement, avenue Jeanine Mavel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 01300117J0190
Demandeur
SCCV LE PARC DE SEGUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300117J0190 a été délivré le 6 décembre 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Jeanine Mavel. La société de programme immobilier SCCV LE PARC DE SEGUR porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 102 m², le programme représente 1 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HS 185. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2020. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13080 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 102 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² | 1 871 m² |
| Total | 0 m² | 1 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² | 1 871 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 13 | 4 | - | - | 29 |
| - | 41,4 % | 44,8 % | 13,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PARC DE SEGUR, basée au Tholonet.
Demandeur
SCCV LE PARC DE SEGUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844428516
- SIRET
- 84442851600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE THOLONET (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |