Permis de construire Logement N° 01300117J0163

Permis de construire n° 01300117J0163 à Aix-en-Provence pour 1 475 m² de logement, 289 avenue Fernand Benoit

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 01300117J0163

Demandeur

AIX - BRUNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300117J0163 porte sur un projet situé 289 avenue Fernand Benoit. La demande émane de la société de programme immobilier AIX - BRUNET.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 220 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 22 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 457 m², soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 107. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 457 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

1 475 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
18/12/2020
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 1 475 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 457 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 220 m² à 1 475 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 475 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 255 m² 1 475 m²
Total 220 m² 1 475 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 255 m² 1 475 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 12 4 - - 22
- 27,3 % 54,5 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AIX - BRUNET, une SCCV basée à Avignon.

Demandeur

AIX - BRUNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812954519
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 18/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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