Permis de construire Logement N° 01300117J0257

Permis de construire n° 01300117J0257 à Aix-en-Provence pour 112 m² de logement, 945 chemin des Freres Gris Luynes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 01300117J0257

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300117J0257 a été délivré le 18 décembre 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 945 chemin des Freres Gris Luynes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 296 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HA 524, HA 525, HA 526. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Freres Gris, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 296 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

16/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/03/2020
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HA 524 HA 525 HA 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luynes

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13080 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 296 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 203 m² à 315 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 315 m²
Total 203 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 315 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYNES (13080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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