Permis de construire n° 01300116J0233 à Aix-en-Provence pour 1 202 m² de logement, 275 avenue de la Touloubre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 01300116J0233
Demandeur
SCCV LA BASTIDE DE PUYRICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300116J0233 a été délivré le 28 novembre 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 275 avenue de la Touloubre. La société de programme immobilier SCCV LA BASTIDE DE PUYRICARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 210 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 817 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NX 77. Sur la même voie, avenue de la Touloubre, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 1 202 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 1 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 1 202 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 992 m² | 1 202 m² |
| Total | 210 m² | 1 202 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 992 m² | 1 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 8 | 2 | - | - | 19 |
| - | 47,4 % | 42,1 % | 10,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA BASTIDE DE PUYRICARD, basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
SCCV LA BASTIDE DE PUYRICARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830278727
- SIRET
- 83027872700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 30/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Touloubre à Aix-en-Provence (13100)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de la Touloubre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.