Permis de construire Logement N° 01300115J0427

Permis de construire n° 01300115J0427 à Aix-en-Provence pour 1 035 m² de logement, 10 avenue Robert Schuman

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 01300115J0427

Demandeur

LE DIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0427 a été délivré le 7 mars 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 avenue Robert Schuman. La société de promotion immobilière LE DIX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 120 m² existants. La répartition par taille compte 34 des 36 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 774 m², le programme représente 1 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 29 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 329. La voie, avenue Robert Schuman, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

1 035 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
22/09/2019
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 1 035 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 774 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 29 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 1 035 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 035 m² 0 m² 120 m² 0 m² 915 m² 1 035 m²
Total 120 m² 1 035 m² 0 m² 120 m² 0 m² 915 m² 1 035 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les 36 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
34 2 - - - - 36
94,4 % 5,6 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE DIX, une SNC basée à Aix-en-Provence.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
811566488
SIRET
81156648800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0427
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 22/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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