Permis de construire n° 01300115J0427 à Aix-en-Provence pour 1 035 m² de logement, 10 avenue Robert Schuman
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 01300115J0427
Demandeur
LE DIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300115J0427 a été délivré le 7 mars 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 avenue Robert Schuman. La société de promotion immobilière LE DIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 120 m² existants. La répartition par taille compte 34 des 36 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 774 m², le programme représente 1 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 29 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 329. La voie, avenue Robert Schuman, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 1 035 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 774 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 29 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 1 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 035 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 915 m² | 1 035 m² |
| Total | 120 m² | 1 035 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 915 m² | 1 035 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les 36 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 2 | - | - | - | - | 36 |
| 94,4 % | 5,6 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE DIX, une SNC basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
LE DIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 811566488
- SIRET
- 81156648800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300115J0427 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 22/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Robert Schuman à Aix-en-Provence (13100)
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