Permis de construire Logement N° 01300115J0403

Permis de construire n° 01300115J0403 à Aix-en-Provence pour 880 m² de logement, 13 rue de la Poudriere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 01300115J0403

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0403 a été délivré le 16 mars 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 rue de la Poudriere.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 379 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 38. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Poudriere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

880 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/07/2018
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 379 m² existants et construit 880 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 379 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 379 m² à 880 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 880 m² 0 m² 379 m² 0 m² 501 m² 880 m²
Total 379 m² 880 m² 0 m² 379 m² 0 m² 501 m² 880 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 6 1 1 - 13
- 38,5 % 46,2 % 7,7 % 7,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0403
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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