Permis de construire Locaux N° 01300115J0346

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 607 m² de locaux - 75 Rue Marcelin Berthelot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 01300115J0346

Demandeur

CRECHES DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300115J0346, délivré le 2 mars 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 75 Rue Marcelin Berthelot, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRECHES DU SUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KD266.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

607 m²

Surface totale après

607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13122 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m²
Total 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total locaux 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHES DU SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
341176444
SIRET
34117644400097
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0346
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Marcelin Berthelot, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRECHES DU SUD et accordé le 2 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0346, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence