Permis de construire n° 01300114J0201 à Aix-en-Provence pour 3 200 m² de locaux, 3-29 Av Robert Schuman
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 01300114J0201
Demandeur
DERVAUX PARTICIPATIONS 13
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300114J0201 a été délivré le 22 décembre 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3-29 Av Robert Schuman. Le projet est porté par DERVAUX PARTICIPATIONS 13.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 200 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA59, CA81, CA82. Ce dossier est l'un des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/09/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 803 m² | 3 200 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 2 542 m² | 46 345 m² |
| Total | 43 803 m² | 3 200 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 2 542 m² | 46 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 803 m² | 3 200 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 2 542 m² | 46 345 m² |
| Total locaux | 43 803 m² | 3 200 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 2 542 m² | 46 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DERVAUX PARTICIPATIONS 13
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789747375
- SIRET
- 78974737500010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de DERVAUX PARTICIPATIONS 13
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300114J0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |