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Permis de construire Locaux N° 01300114J0201

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 3 200 m² de locaux - 3-29 Av Robert Schuman

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-29 Av Robert Schuman, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DERVAUX PARTICIPATIONS 13 et accordé le 22 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300114J0201, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 01300114J0201

Demandeur

DERVAUX PARTICIPATIONS 13

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300114J0201, délivré le 22 décembre 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3-29 Av Robert Schuman, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DERVAUX PARTICIPATIONS 13. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA59, CA81, CA82.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 620 m²

Surface existante avant

43 803 m²

Surface créée

3 200 m²

Variation nette

+2 542 m²

Surface totale après

46 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2015.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

05/09/2015

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2015

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA59 CA81 CA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 803 m²	3 200 m²	0 m²	658 m²	0 m²	2 542 m²	46 345 m²
Total	43 803 m²	3 200 m²	0 m²	658 m²	0 m²	2 542 m²	46 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	43 803 m²	3 200 m²	0 m²	658 m²	0 m²	2 542 m²	46 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERVAUX PARTICIPATIONS 13

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789747375
SIRET: 78974737500010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300114J0201
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	05/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-29 Av Robert Schuman, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DERVAUX PARTICIPATIONS 13 et accordé le 22 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300114J0201, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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