Permis de construire Mixte N° 01300115J0338

Permis de construire n° 01300115J0338 à Aix-en-Provence pour 4 633 m² de logement et locaux, 470 rue Victor Baltard Zi Aix Les Milles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 01300115J0338

Demandeur

SCI LANFANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0338, délivré le 2 mars 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 470 rue Victor Baltard Zi Aix Les Milles. SCI LANFANT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 1 179 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 4 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/04/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 525. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victor Baltard, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

4 633 m²

Variation nette

+3 454 m²

Surface totale après

4 633 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
02/03/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Aix Les Milles

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13122 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 179 m² existants et construit 4 633 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 580 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 138 m² d'industrie, 1 561 m² d'entrepôt et 881 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 179 m² à 4 633 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 1 179 m² 4 580 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 3 401 m² 4 580 m²
Total 1 179 m² 4 633 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 3 454 m² 4 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 179 m² 4 580 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 3 401 m² 4 580 m²
dont Bureaux 383 m² 881 m² 0 m² 383 m² 0 m² 498 m² 881 m²
dont Industrie 596 m² 2 138 m² 0 m² 596 m² 0 m² 1 542 m² 2 138 m²
dont Entrepôt 200 m² 1 561 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 361 m² 1 561 m²
Total locaux 1 179 m² 4 580 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 3 401 m² 4 580 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LANFANT, dont l'adresse déclarée est à Zi Aix les Milles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LANFANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
324881887
SIRET
32488188700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
ZI AIX LES MILLES (13122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0338
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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