Permis de construire Logement N° 01300115J0379

Permis de construire n° 01300115J0379 à Aix-en-Provence pour 1 998 m² de logement, 350 Bd De Palerme Puyricard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 01300115J0379

Demandeur

SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 350 Bd De Palerme Puyricard, le permis de construire n° 01300115J0379 a été délivré le 25 mars 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 11 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NX245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 379 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

1 998 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2018

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NX245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puyricard

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
Total 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 11 6 - - 28
3,6 % 35,7 % 39,3 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388656803
SIRET
38865680300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13094)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0379
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 350 Bd De Palerme Puyricard, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS et accordé le 25 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 11 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0379, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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