Permis de construire n° 01300115J0442 à Aix-en-Provence pour 2 125 m² de logement, avenue Henri Malacrida
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 01300115J0442
Demandeur
CAP'89
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300115J0442 a été délivré le 25 mars 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Henri Malacrida. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP'89.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 78 logements individuels, après démolition des 528 m² existants. 77 des 78 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 819 m², le programme représente 2 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 27 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/07/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 93. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Malacrida, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 528 m² existants et construit 2 125 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 125 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 528 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 528 m² à 2 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 528 m² | 2 125 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 1 597 m² | 2 125 m² |
| Total | 528 m² | 2 125 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 1 597 m² | 2 125 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 77 logements sur 78. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 528 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements individuels | 78 |
| Individuels groupés | 78 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 77 | - | 1 | - | - | - | 78 |
| 98,7 % | - | 1,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP'89, une SCCV basée à Valence Cedex. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
CAP'89
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821005923
- SIRET
- 82100592300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VALENCE CEDEX (26006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300115J0442 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Malacrida à Aix-en-Provence (13100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Henri Malacrida depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.