Permis de construire Logement N° 01300115J0442

Permis de construire n° 01300115J0442 à Aix-en-Provence pour 2 125 m² de logement, Av Henri Malacrida

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 01300115J0442

Demandeur

CAP'89

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0442 a été délivré le 25 mars 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Henri Malacrida. Le projet est porté par CAP'89.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 77 T1 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+1 597 m²

Surface totale après

2 125 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
28/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 2 125 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 597 m² 2 125 m²
Total 528 m² 2 125 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 597 m² 2 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements individuels 78
Individuels groupés 78
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
77 - 1 - - - 78
98,7 % - 1,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP'89

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821005923
SIRET
82100592300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALENCE CEDEX (26006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0442
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en individuel, pour 2 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Henri Malacrida, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAP'89 et accordé le 25 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 28 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 77 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0442, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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