Permis de construire Logement N° 01300115J0442

Permis de construire n° 01300115J0442 à Aix-en-Provence pour 2 125 m² de logement, avenue Henri Malacrida

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 01300115J0442

Demandeur

CAP'89

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0442 a été délivré le 25 mars 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Henri Malacrida. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP'89.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 78 logements individuels, après démolition des 528 m² existants. 77 des 78 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 819 m², le programme représente 2 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 27 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/07/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 93. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Malacrida, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 819 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+1 597 m²

Surface totale après

2 125 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
28/07/2016
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
28/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 528 m² existants et construit 2 125 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 78 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 125 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 528 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 528 m² à 2 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 2 125 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 597 m² 2 125 m²
Total 528 m² 2 125 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 597 m² 2 125 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 78 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 77 logements sur 78. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 528 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements individuels 78
Individuels groupés 78
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
77 - 1 - - - 78
98,7 % - 1,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP'89, une SCCV basée à Valence Cedex. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821005923
SIRET
82100592300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
VALENCE CEDEX (26006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0442
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 28/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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